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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09763 posée par M. Dominique Leclerc
Redevance audiovisuelle des établissements scolaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14178 posée par M. Claude Huriet
Redevance télévision des établissements d'enseignement privés et d'enseignement publics
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09790 posée par M. Claude Huriet
Disparité de traitement face à la redevance télévision entre les établissements d'enseignement privé et d'enseignement public
Réponse du ministère : Économie