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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25082 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15460 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15270 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie