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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12304 posée par M. Paul Girod
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 37781 posée par M. Michel Doublet
Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
La question est caduque