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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13948 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des établissements de l'enseignement privé au regard de la redevance de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13518 posée par Mme Annick Bocandé
Redevance télévision des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert
Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet
Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie