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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 12147 posée par Mme Michèle André
Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16197 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la mise en oeuvre de la LOLF sur la gestion administrative des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 33001 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Octroi à la région Guadeloupe d'une dotation de prêt à taux zéro pour travaux dans les installations scolaires
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10047 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation de la France à l'achèvement du plus grand accélérateur de particules du monde
La question est caduque
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Question n° 01551 posée par M. Bernard Laurent
Coût de la rentrée scolaire pour les familles
La question est caduque
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Question n° 25821 posée par M. Paul Alduy
Mensualisation des pensions
La question est caduque