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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25082 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie