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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13725 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 19376 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question est caduque
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Question n° 18317 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question est caduque
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Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque