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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

1. Question n° 11453 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Formation continue des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019
2. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

   Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019
3. Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

   Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019
4. Question n° 09786 posée par Mme Chantal Deseyne

   Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
5. Question n° 09813 posée par M. René-Paul Savary

   Financement de la formation professionnelle des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller

   Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale

   La question est caduque

   21/05/2015
2. Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon

   Statut de l'auto-entrepreneur

   La question est caduque

   10/09/2009