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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1544S posée par Mme Catherine Deroche
Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1144S posée par M. René-Pierre Signé
Revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site Perrier de Vergèze
La question a été retirée