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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier
Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny
Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement