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52 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey
Maladies incompatibles avec la conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog
Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog
Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog
Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07711 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07741 posée par M. Yves Détraigne
Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07972 posée par M. Hervé Maurey
Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer