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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11453 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Formation continue des artisans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau
Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer
Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26893 posée par Mme Vivette Lopez
Reste à charge des salaires en période covid dans les boulangeries artisanales
La question est caduque
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Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Laurent
Commerce indépendant et ouverture dominicale
La question est caduque
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque