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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing
Retraites des maires-agriculteurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23624 posée par M. Jean Louis Masson
Application de dispositions du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21205 posée par M. François Calvet
Forêt funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21225 posée par Mme Agnès Canayer
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20064 posée par M. Serge Babary
Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
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Question n° 26207 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
La question est caduque
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Question n° 24989 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
La question est caduque
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Question n° 24832 posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
La question a été transformée.
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Question n° 24625 posée par M. Hugues Saury
Produits issus de projets alimentaires territoriaux et notion de produits durables et de qualité
La question est caduque