Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 0731G posée par M. Ahmed Laouedj
Question des sans-abri
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 1076S posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 15236 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
La question est caduque