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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille