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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 20978 posée par Mme Catherine Dumas
Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 19286 posée par Mme Catherine Dumas
Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat
Importation de soja américain et production de biocarburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05565 posée par M. Michel Laugier
Inquiétude de la filière agricole suite à l'autorisation donnée à Total d'incorporer de l'huile de palme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Autorisation d'utilisation de l'huile de palme dans la production du biodiesel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.