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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye
Développement raisonné de l'agrivoltaisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02140 posée par M. Hervé Gillé
Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0662S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Soutien aux projets et unités de méthanisation agricoles
La question a été retirée
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Question n° 27739 posée par M. Philippe Folliot
Augmentation du prix des matières premières et tensions sur le marché de la fertilisation organique
La question est caduque
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Question n° 23199 posée par M. Hervé Maurey
Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
La question est caduque
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Question n° 21758 posée par M. Hervé Maurey
Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
La question est caduque
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Question n° 17528 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière bois dans le contexte de crise actuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.