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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0164G posée par M. Olivier Paccaud
Réorganisation des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 02686 posée par M. Olivier Paccaud
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud
Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 12085 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des urgences et permanence des soins
La question est caduque
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Question n° 17535 posée par M. Olivier Paccaud
Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité
La question est caduque
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Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public
La question est caduque
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque