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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022
2. Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

   Finances des communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022
3. Question n° 22205 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021
4. Question n° 1206S posée par Mme Martine Berthet

   Avantages liés au label « station de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020
5. Question n° 12388 posée par Mme Martine Berthet

   Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/09/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12650 posée par Mme Martine Berthet

   Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

   La question est caduque

   17/10/2019