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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0164G posée par M. Olivier Paccaud
Réorganisation des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 02686 posée par M. Olivier Paccaud
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03016 posée par M. Olivier Paccaud
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03243 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation de voyages par les associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances