Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07409 posée par M. Olivier Paccaud
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 03016 posée par M. Olivier Paccaud
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances