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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier

   Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 02631 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour la filière arboricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02689 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences des hausses des tarifs d'électricité sur les stations de montagne

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence