Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0167G posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Remise en cause du service universel de La Poste

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25644 posée par Mme Laure Darcos

    Réforme des modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13558 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Organisation à l'étranger des journées d'appel et de préparation à la défense

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10083 posée par M. Jean Louis Masson

    Détermination de la nature juridique d'un terrain

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13573 posée par M. Bernard Seillier

    Situation des guides touristiques

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09835 posée par Mme Anne Souyris

    Prise en charge de la chlordéconémie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06390 posée par Mme Laurence Cohen

    Qualité de l'eau et impact sur la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15722 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes dans l'accès aux téléconsultations médicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Aides de l'État à l'accession à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Faible