Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 20164 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux publicitaires

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/01/2021
Pertinence
Question n° 11049 posée par M. Jean-François Longeot

Pré-enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en milieu rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04923 posée par M. Serge Babary

Signalisation des commerces en zone rurale

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04031 posée par M. Alain Joyandet

Réglementation des pré-enseignes pour les restaurateurs et les hôteliers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

29/03/2018
Pertinence