Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 00085 posée par Mme Nadège Havet
Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize
Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21941 posée par Mme Elsa Schalck
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21961 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Redevance audiovisuelle pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28330 posée par Mme Nadège Havet
Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 25612 posée par M. Alain Milon
Mesures en faveur des personnes souffrant de déficience visuelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26114 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi des permis de construire pour les éoliennes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20705 posée par M. Bernard Barbier
Redevance audiovisuelle pour les hôtels
La question est caduque
Pertinence