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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21941 posée par Mme Elsa Schalck
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21961 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Redevance audiovisuelle pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc
Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15636 posée par M. Paul Blanc
Perception de la redevance télé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20705 posée par M. Bernard Barbier
Redevance audiovisuelle pour les hôtels
La question est caduque
Pertinence