Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 20470 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conditions de paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21933 posée par M. René Trégouët

    Parité, en matière d'exonération de redevance TV entre enseignement public et privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00072 posée par M. Alex Türk

    Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02788 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Bénéfice de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les sourds de guerre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07501 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Champ d'application de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20705 posée par M. Bernard Barbier

    Redevance audiovisuelle pour les hôtels

    La question est caduque

    Pertinence Faible