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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00413 posée par M. Bernard Barbier
Redevance audiovisuelle acquittée par les hôteliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20705 posée par M. Bernard Barbier
Redevance audiovisuelle pour les hôtels
La question est caduque
Pertinence