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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02788 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Bénéfice de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les sourds de guerre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence