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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21961 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Redevance audiovisuelle pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17108 posée par M. Michel Doublet
Redevance audiovisuelle et hôtels
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Georges Mouly
Redevance audiovisuelle de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16770 posée par M. Georges Gruillot
Projet de réforme de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels, restaurants et cafés
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09927 posée par M. Gérard Miquel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et redevance audiovisuelle des hôtels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20705 posée par M. Bernard Barbier
Redevance audiovisuelle pour les hôtels
La question est caduque
Pertinence