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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17108 posée par M. Michel Doublet
Redevance audiovisuelle et hôtels
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 16770 posée par M. Georges Gruillot
Projet de réforme de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels, restaurants et cafés
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Hôtellerie : redevance télévision
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Claude Saunier
Disparité de traitement des hôteliers européens au regard de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03525 posée par M. Jean Faure
Redevance audiovisuelle relative aux hôteliers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence