Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11888 posée par M. Georges Mouly

    Alourdissement de la procédure déclarative concernant les achats de télévision

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05098 posée par M. Georges Mouly

    Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00413 posée par M. Bernard Barbier

    Redevance audiovisuelle acquittée par les hôteliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19664 posée par M. Georges Mouly

    Exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11231 posée par M. Michel Doublet

    Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20705 posée par M. Bernard Barbier

    Redevance audiovisuelle pour les hôtels

    La question est caduque

    Pertinence Faible