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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 36696 posée par M. Bernard Piras
Déclaration relative à la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exemption de redevance audiovisuelle et tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Bénéfice de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les sourds de guerre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence