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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24178 posée par M. Jean Hingray
Diversifier les espèces éligibles à l'implantation dans les terres en jachère mellifère au titre des SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16878 posée par M. Cyril Pellevat
Manque de moyens des agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay
Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14520 posée par M. Pierre Louault
Mesures fiscales et réglementaires pour accompagner les agriculteurs dans le cadre de la transition écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25755 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dates d'interdiction de la taille des haies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25373 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
La question est caduque
Pertinence