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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prime d'activité pour les travailleurs invalides
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes handicapées vieillissantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26854 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens d'accès aux fauteuils roulants
La question est caduque
Pertinence