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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08744 posée par Mme Martine Filleul
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0700S posée par Mme Martine Filleul
Non prise en charge des adultes handicapés dans le Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence