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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05098 posée par M. Georges Mouly
Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Bénéfice de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les sourds de guerre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions de paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence