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418 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 0496G posée par M. Jean Bacci
Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0498G posée par Mme Elsa Schalck
Installation illicite des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Patrick Kanner
Événements de Nanterre
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 07435 posée par Mme Sabine Drexler
Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07505 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07711 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence