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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

    Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé

    Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11909 posée par M. Max Brisson

    Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11961 posée par M. Henri Cabanel

    Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet

    Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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