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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20950 posée par M. Emmanuel Hamel
Compensation par l'Etat des exonérations de redevances audiovisuelles consenties en faveur de certains ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07702 posée par M. Xavier Dugoin
Augmentation de la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Serge Mathieu
Hausse de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. René Trégouët
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence