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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 20456 posée par M. Bernard Piras

Remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

20/10/2011
Pertinence
Question n° 03776 posée par M. Serge Mathieu

Frais de cure thermale à la charge des grands invalides de guerre

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

07/11/2002
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Alain Vasselle

Remboursement des cures thermales aux titulaires de pension militaire d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

10/10/2002
Pertinence
Question n° 02495 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Remboursement des cures thermales aux anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

19/09/2002
Pertinence
Question n° 02254 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité forfaitaire des frais d'hébergement des cures thermales

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

12/09/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39963 posée par M. Roger Rinchet

Montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en cure thermale pour les anciens combattants

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 39850 posée par M. Jean Louis Masson

Forfait d'hébergement de cure thermale pour les pensionnés militaires

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 35133 posée par M. Claude Huriet

Montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/09/2001
Pertinence