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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02254 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité forfaitaire des frais d'hébergement des cures thermales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00564 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait d'hébergement de cure thermale pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 38549 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des cures thermales aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 39850 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait d'hébergement de cure thermale pour les pensionnés militaires
La question est caduque
Pertinence