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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 34409 posée par M. René Trégouët
Redevance TV et acuité visuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32258 posée par M. Paul Blanc
Exonération de redevance pour les associations socioculturelles des établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31805 posée par Mme Odette Terrade
Exonération de redevance TV pour les associations culturelles des prisons
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31686 posée par M. Daniel Hoeffel
Assiette de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31347 posée par M. André Vézinhet
Suppression de la redevance télévision pour les prisons
Réponse du ministère : Économie
Pertinence