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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05098 posée par M. Georges Mouly
Exonération de redevance audiovisuelle pour certains étudiants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16930 posée par M. Jacques Pelletier
Exonération de la redevance audiovisuelle pour certains commerçants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09763 posée par M. Dominique Leclerc
Redevance audiovisuelle des établissements scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exemption de redevance audiovisuelle et tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence