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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19664 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14607 posée par M. Bernard Plasait
Hôtellerie et redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07501 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Champ d'application de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence