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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 31686 posée par M. Daniel Hoeffel
Assiette de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes dépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16930 posée par M. Jacques Pelletier
Exonération de la redevance audiovisuelle pour certains commerçants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16441 posée par M. Georges Gruillot
Recouvrement de la redevance audiovisuelle par les services des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16296 posée par M. Roger Rinchet
Conditions d'exonération de la redevance de télévision
Réponse du ministère : Économie
Pertinence