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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 31686 posée par M. Daniel Hoeffel

    Assiette de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes dépendantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16930 posée par M. Jacques Pelletier

    Exonération de la redevance audiovisuelle pour certains commerçants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16441 posée par M. Georges Gruillot

    Recouvrement de la redevance audiovisuelle par les services des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16296 posée par M. Roger Rinchet

    Conditions d'exonération de la redevance de télévision

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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