Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0365S posée par M. Alain Gournac

    Droits et obligations des apprentis

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09007 posée par M. Pierre Martin

    Durée de travail des apprentis du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08444 posée par M. Fernand Demilly

    Durée du travail journalier pour les apprentis de moins de dix-huit ans

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03351 posée par M. Auguste Cazalet

    Petites entreprises et formation de personnels qualifiés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22121 posée par M. Bernard Joly

    Formation d'apprentis subtituée à la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34212 posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions d'accès aux contrats d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19519 posée par M. Georges Gruillot

    Contrats d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne