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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 09544 posée par M. André Jarrot
Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10817 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Paul Loridant
Publicité liant le département de l'Essonne aux performances des athlètes français à Tokyo et élections générales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19668 posée par M. José Balarello
Communication des collectivités en période électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39608 posée par M. Jean Louis Masson
Commission nationale des comptes de campagne : présentation des comptes des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre membres et élus dans la présentation annuelle des comptes des partis politiques
La question est caduque
Pertinence