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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 414 trouvées
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Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27198 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet
Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 27884 posée par M. Jean-François Longeot
Dépenses de déneigement et éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
La question est caduque
Pertinence