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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02044 posée par M. Michel Doublet

    Allègement des procédures administratives pour un bon développement des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 32971 posée par M. Emmanuel Hamel

    Simplifications administratives : mise à la disposition des chefs d'entreprise d'une déclaration unifiée de données sociales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12337 posée par M. Michel Doublet

    Simplifications administratives : bulletin de paie simplifié

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07044 posée par M. Georges Gruillot

    Simplifications administratives pour les PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03824 posée par M. Emmanuel Hamel

    Simplification des procédures administratives

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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